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  • 20 /09/ 2017

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Etablir une nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation) au nom de nouveau propriétaire de véhicule (Personne Physique / Morale) est indispensable. Pour cela vous devrez obtenir certains documents de votre vendeur ou donneur.

Ces derniers devez également informer le service des cartes grises en lui transmettant la déclaration de cession.

Dossier pour véhicule acheté chez un concessionnaire

Attestation de vente.

Copie D3 (Direction Douanes).

Fiche de renseignements.

Facture d'achat.

Quittance.

Dossier pour véhicule importé

Certifiait D3 (de la direction des Douanes).

Module 846 (de la direction des Douanes).

Carte grise étrangère.

Fiche de renseignements.

Fiche technique de mine.

P.V de mine licence de moudjahid (si applicable).

Photocopie du passeport.

Carnet international (si la carte grise est au nom du propriétaire de la licence).

Dossier pour véhicule dans la wilaya :

Carte grise.

Déclaration de vente.

Fiche à remplir (à Télécharger).

Timbre fiscal (selon le nombre de chevaux de la voiture).

Dossier pour véhicule hors wilaya

Carte grise.

Fiche de contrôle (Direction des mines).

Déclaration de vente.

Fiche de renseignement.

Confirmation.

Si le véhicule est vendu aux enchères il faut en plus : un certificat de vente numéroté et le P.V de mines.