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  • 28 /05/ 2017

    Ensoleillé 26°C 16°C

  • 29 /05/ 2017

    Plutôt nuageux 25°C 16°C

Se compose :

                          *02 Services.

                          *05 Bureaux.

                          *13 Sections.

SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES

Se compose :                 

                        *02 Bureaux.

1-Bureau de la Réglementation, chargé : 

  • Etablissement et contrôle des actes administratifs à caractère générale et individuel.
  • Des réserves foncières  et du cadastre (Aspect réglementaire).
  • Instruction et délivrance du certificat de possession.
  • Etude et suivi des dossiers des enquêtes foncières.
  • Instruction et délivrance des autorisations et déclarations des installations classées.  
  • Instruction et délivrance des autorisations pour commerce non sédentaire.
  • Instruction et délivrance des autorisations pour vente de matériaux de construction, produits de finitions.

02- Bureau Contentieux, chargé :

  • Du conseil juridique et administratif.
  • De l’action en justice (dépôt de plainte, référé, etc.).
  • Du suivi des dossiers de justice (arrêté, grosse, expédition et notification).
  • Du contentieux d’une manière générale.
  • Consultation juridique pour une réponse à un problème  concret posé par un service.
  • De recueillir les éléments relatifs aux affaires contentieuses de la commune et service leur évolution et leur règlement.

SERVICE DE LA POPULATION ET DES ELECTIONS :         

         Se compose :

                                  *03 Bureaux.

                                  *13 sections.

1-   Bureau de l’état civil, chargé :

  • De l’état civil.
  • Du recensement de la population.
  • Des statistiques de l’état civil (natalité, mortalité, mariage, changement de résidence etc.)

-          Section service national.

-          Section Etat civil, Rue de la liberté

-          Section Etat civil, Antenne Rue AISSAT Idir.

-          Section Etat civil, Antenne Amtik  N’tafath.

-          Section Etat civil, Antenne Boukhiama.

-          Section Etat civil, Cité Ihaddadene

-          Section Etat civil, Cité Sidi Ahmed.

-          Section Etat civil, Cité des frères CHABATI.

-          Section Etat civil, TIZI IGHIL OUAZOUG

-          Section Etat civil, TAGHZOUYTH.

-          Section Etat civil, SIDI ALI LEBHER.

-          Section Etat civil, NACERIA.

-          Section Etat civil, HAM ERRIH.

Les sections sont chargées de l’état civil à l’exception de la tenue de registres de l’état civil et des déclarations de naissance, décès et mariage.

      02- Bureau des Elections, chargé :

   

  • Des registres des élections, révision de la liste électorale.
  • Des cartes d’électeurs.
  • Du déroulement et du suivi des opérations électorales.
  • De la tenue du fichier électoral.
  • Du service de la commission administrative électorale.

      03- Bureau du Mouvement Associatif, chargé :

  • De la réception des agréments.
  • Des statistiques relatives aux associations.
  • Du suivi des activités des associations.
  • De la relation entre les associations et l’administration.
  • Du suivi des autorisations relatives aux réunions et autres.
  • De l’étude de dossier de demande de subventions.